Conditions particulières contrat de skipper.

• OBLIGATIONS DU SKIPPER

- Le skipper s'engage sur l'accompagnement du locataire et sur le pilotage du navire défini aux conditions particulières, dans le respect des lois internationales et maritimes. Le skipper s'engage à conserver le bateau dans le meilleur état possible de propreté et de maintenance, compte tenu de l'usure normale due à la navigation.

- Le skipper procédera au contrôle du bateau avant le départ, afin de s'assurer de son état de navigabilité.

Les mesures correctives qu’il estimerait nécessaires devront être prises en accord avec le propriétaire. Un vice caché exonère le skipper de sa responsabilité, si ce vice n'était pas décelable lors de l'inspection du navire.

- Le skipper est titulaire Brevet d’aptitude à la conduite de petits navires, du certificat à la formation de base à la sécurité et du brevet de mécanicien 250 kw. Il est à jour de sa visite médicale.

 

• OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE/LOCATAIRE/AFFRETE

- Le locataire s’engage à payer les honoraires du skipper.

- Le propriétaire s'engage à fournir avec le bateau les équipements de sécurité et les documents obligatoires dans la zone de navigation envisagée, et ce en accord avec la réglementation du pavillon, et notamment : certificat d’enregistrement, contrat de location dans le cas du navire loué, police d'assurance accompagnée de l'attestation d'assurance à jour et pour la zone de navigation prévue.

- Le propriétaire/locataire/affrété s'engage par le présent contrat sur les aptitudes nautiques du bateau à accomplir la navigation demandée : qualité de construction, état général du bateau, des voiles et du gréement, de la motorisation et des équipements. Un avis contraire motivé du skipper, au moment de la prise en charge du bateau, entraînerait l'annulation du présent contrat, les sommes versées restant acquises au skipper.

- Le propriétaire/locataire/affrété réserve à bord une cabine pour la jouissance exclusive du skipper.

 

• DEROULEMENT

- Le skipper réalise en amont un plan de navigation, qu'il communique pour information au

propriétaire/locataire/affrété. Ce plan de navigation n'a pas de valeur contractuelle. Le skipper est seul juge de la route à suivre en fonction des conditions météorologiques et des caractéristiques du bateau, et des changements à apporter éventuellement en cours de route à son plan de navigation. Il peut sous sa seule responsabilité, modifier sa route pour débarquer un passager qui ne respecterait pas les règles de bord, pour avitailler ou pour tout autre motif qu'il juge nécessaire à la bonne exécution du contrat.

 

• PAIEMENT

- Le solde des honoraires est à régler au plus tard à l'embarquement.

- La juridiction compétente en cas de litige est le tribunal de Toulouse.

 

• ASSURANCES

- Le propriétaire/locataire prend confirmation auprès de l'assureur que le bateau et l'équipage placés sous la responsabilité du Skipper sont régulièrement couverts par la police d'assurance, pour la période et la zone de navigation envisagées et sans exclusions dans le cas d’un coaching ou accompagnement par un skipper professionnel. Copies de l'attestation d'assurance à jour et de la police d'assurance sont communiquées au skipper.

- Si le navire est un bateau de location, le propriétaire/locataire est informé de la possibilité de souscrire l'option "rachat de franchise", ou de souscrire une assurance spécifique couvrant la franchise imposée par le loueur.

-L'assurance du bateau couvre les dommages accidentels au bateau ou causés à des tiers par le bateau. Cependant, elle ne couvre pas les personnes embarquées, leurs effets personnels, leur propre responsabilité civile, ni la perte ou la détérioration de matériel ou d'équipement.

 

• ANNULATION En cas d’annulation avant la date de l'embarquement :

 - par le skipper, les sommes déjà perçues sont remboursables, sauf en cas d'annulation due à l'état ou à l'armement du bateau. Dans les deux cas aucun dommage et intérêt n'est exigible.